Concernant les accusations de « génocide », le groupe d’enquêteurs ne l’a « pas constaté », a déclaré aux journalistes Erik Mose, un des trois commissaires chargés des investigations, soulignant toutefois « que certains aspects peuvent soulever des questions concernant ce crime ».
« Nous poursuivrons ces enquêtes si notre mandat est prolongé» début avril par le Conseil des droits de l’homme, a-t-il promis, à l’occasion de la publication du premier rapport du groupe qu’il préside.
Dans ce document, la Commission d’enquête conclut que « les situations qu’elle a examinées concernant le transfert et la déportation d’enfants, à l’intérieur de l’Ukraine et vers la Fédération de Russie respectivement, violent le droit international humanitaire et constituent un crime de guerre ».
Selon Kyiv, 16 221 enfants ont été déportés en Russie jusqu’à fin février, des chiffres que la Commission n’a pas pu vérifier. Mais elle pointe du doigt les mesures juridiques et politiques prises par des responsables russes concernant le transfert d’enfants ukrainiens, et le décret présidentiel en mai 2022 facilitant l’octroi de la citoyenneté russe à certains enfants.
« La Commission a également constaté que les vagues d’attaques menées par les forces armées russes à partir du 10 octobre 2022 contre les infrastructures énergétiques de l’Ukraine et le recours à la torture par les autorités russes pourraient constituer des crimes contre l’humanité », a indiqué M. Mose.
Les enquêteurs ont pu identifier « un schéma de détention illégale généralisée » dans les zones contrôlées par les forces armées russes, visant de nombreuses personnes, y compris des femmes et des enfants. Dans certains centres, certaines personnes sont systématiquement torturées.
La Commission a jusqu’à présent visité 56 localités et interrogé 348 femmes et 247 hommes. Ses enquêteurs ont notamment inspecté des sites détruits et des lieux de sépultures et de torture.
En septembre dernier les enquêteurs avaient expliqué à la presse qu’il était alors trop tôt pour parler de crimes contre l’humanité, contrairement à ce qu’affirmaient déjà des ONG et l’Ukraine
Ils avaient en revanche accusé les forces russes d’avoir commis un « nombre considérable » de crimes de guerre dans quatre régions ukrainiennes dans les premières semaines de l’invasion.
L’ensemble des preuves qu’ils ont recueillies depuis montre, selon eux, que les forces russes « ont commis un vaste éventail » de violations des droits de la personne et du droit international humanitaire, également appelé droit de la guerre.
« Nombre d’entre elles constituent des crimes de guerre et comprennent des homicides délibérés, des attaques contre des civils, des confinements illicites, la torture, des viols, des transferts forcés et des déportations d’enfants ».
En outre, a souligné la Commissaire Jasminka Dzumhur, l’annexion par la Russie des régions de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia « est illégale » au regard du droit international.
La Commission indique par ailleurs avoir recensé « un petit nombre de violations commises par les forces armées ukrainiennes », notamment deux incidents qualifiés de crimes de guerre, au cours desquels des prisonniers de guerre russes ont été abattus, blessés et torturés.
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Pour lire la suite et l’article en entier,
Agnès Pedrero
Agence France-Presse
La Presse, le 16 mars 2023
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