jeudi 1 décembre 2022

Jour 281 - L’UE veut un tribunal spécial pour juger les «crimes russes»


(Bruxelles) La Commission européenne a proposé mercredi de travailler à la création d’un tribunal spécial pour juger les « crimes de la Russie » en Ukraine et à des solutions pour mobiliser les avoirs russes gelés afin de reconstruire ce pays, deux entreprises qui s’annoncent toutefois difficiles. 

 Dans le même temps, sur le terrain des opérations militaires, les forces russes maintiennent la pression en vue de tenter de s’emparer de Bakhmout, une ville de l’est du territoire ukrainien dans les environs de laquelle des combats font rage depuis l’été. 

« L’ennemi continue de concentrer ses principaux efforts sur la conduite d’actions offensives dans le secteur de Bakhmout », a ainsi signalé en fin d’après-midi l’état-major de l’armée ukrainienne. 

Les Russes avaient peu auparavant revendiqué la prise de trois villages près de cette cité qui comptait 70 000 habitants avant la guerre et qui est aujourd’hui en grande partie détruite. 

Cette bataille a pris une importance d’autant plus symbolique pour Moscou que la conquête de Bakhmout, avec l’appui du groupe paramilitaire Wagner, arriverait après une série d’humiliantes défaites, avec les retraites de Kharkiv (nord-est) en septembre et de Kherson (sud) en novembre. 

Un employé de l’ambassade d’Ukraine à Madrid a par ailleurs été légèrement blessé mercredi par l’explosion d’une lettre piégée destinée à l’ambassadeur, amenant Kyiv à ordonner un renforcement de la sécurité dans toutes ses représentations diplomatiques. 

« Un tribunal spécial » 
« Tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale (CPI, dont le siège est à La Haye), nous proposons de mettre en place un tribunal spécial soutenu par les Nations unies pour enquêter et poursuivre en justice les crimes d’agression de la Russie » contre l’Ukraine, a déclaré la présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen, dans une vidéo diffusée mercredi sur Twitter. 

Une proposition qui doit être présentée aux États membres pour être discutée.   

La création d’un tel tribunal a été réclamée à plusieurs reprises par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, ainsi que par les pays baltes. 

« C’est exactement ce que nous proposions depuis longtemps », s’est félicité le chef de cabinet de la présidence ukrainienne, Andriï Iermak. 

La CPI n’est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés en Ukraine et non pour les « crimes d’agression » de la Russie, car Moscou n’est pas signataire du traité de Rome instituant la Cour. 

Celle-ci ne pourrait pas juger le président russe Vladimir Poutine, son premier ministre et son ministre des Affaires étrangères, qui bénéficient d’une immunité de poursuites pendant leur mandat, note la Commission. « Un tribunal ad hoc compétent pour les crimes d’agression permettrait de poursuivre en justice les plus hauts dirigeants russes qui autrement jouiraient d’une immunité », poursuit-elle dans un document préliminaire. 

Les Pays-Bas, qui hébergent déjà la CPI à La Haye, ont fait part de leur disponibilité en vue d’accueillir un tribunal spécial. 

Mais pour mettre en place une telle juridiction, un large soutien international sera nécessaire, reconnaît la Commission. Si la proposition n’a aucune chance de passer au Conseil de sécurité de l’ONU en raison de l’opposition de la Russie, elle pourrait avoir plus d’écho à l’Assemblée générale. 

Des responsables de la Commission dit indiqué avoir eu de premiers contacts avec les États-Unis – qui ne font pas partie à la CPI – à ce propos, mais aucune indication n’a été donnée sur un éventuel soutien de Washington. 

Faire payer la Russie [...] 
Pour lire la suite et l’article en entier, 

Agence France-Presse 
Anne-Laure Mondésert, 
La Presse, 30 novembre 2022

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