mardi 20 décembre 2022

Jour 300 - Ottawa veut confisquer les avoirs d’un important oligarque russe



Le gouvernement canadien prévoit ce mois-ci de cibler un oligarque russe en utilisant une loi qui permet de confisquer et de rediriger les avoirs détenus par les personnes qui font déjà l’objet de sanctions. 

La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a déclaré lundi que le Canada tentera de saisir et de confisquer 26 millions $ US (environ 36 million $CA) de l’entreprise Granite Capital Holdings, qui appartient à Roman Abramovich. 

« Roman Abramovich est sanctionné, a rappelé Mme Joly. Nous sommes d’avis que ces sanctions sont méritées. Il est sanctionné par nous, mais aussi par nos alliés. » M. Abramovich, un proche du président russe Vladimir Poutine, est notamment l’ancien propriétaire du club de football de Chelsea, en Angleterre. Il est aussi copropriétaire d’Evraz, une multinationale sidérurgique possédant une grande usine à Regina et une autre usine à Calgary. L’oligarque russe a déjà été sanctionné au Canada en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie. 

 Le cabinet de Mme Joly a indiqué que la ministre « envisagera maintenant de présenter une demande au tribunal pour confisquer définitivement les biens » de M. Abramovich, et les rediriger ensuite vers la reconstruction de l’Ukraine. 

Ce serait la première fois que cette loi est utilisée de cette manière. Le Parlement avait accordé ces pouvoirs en juin dernier. 

En mêlée de presse à Montréal, la ministre Joly a affirmé que la GRC poursuit de manière indépendante les enquêtes sur les personnes sanctionnées par Ottawa qui détiennent des biens au Canada. 

Elle n’a pas précisé quand elle déposerait une requête en justice, mais elle a soutenu que l’idée était de poursuivre les personnes sanctionnées qui ont des actifs au Canada. 

« On sait déjà que le Canada n’est pas la destination d’investissement la plus prisée par les Russes, mais lorsqu’on a mis en place nos sanctions, l’idée était de faire en sorte qu’il n’y ait pas de faille entre les sanctions qui étaient proposées par les Américains et par les Européens », a mentionné Mme Joly. « 

Maintenant, nous sommes le premier pays de ce groupe de pays du G7 à procéder à une saisie et aussi, éventuellement, à une liquidation d’actifs. Ça, ça nous démarque et c’est pour ça qu’on espère que d’autres pays vont pouvoir faire le suivi. » 

Une mesure populaire [...] 
Pour lire la suite et l’article en entier, https://www.ledevoir.com/politique/canada/775200/ottawa-tentera-de-confisquer-les-avoirs-d-un-oligarque-russe-proche-de-poutine 

Dylon Robertson, La presse canadienne 
Le Devoir, 20 décembre 2022

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